Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 juin 2025
1. Informations Légales
Le présent site web clearpower-zone.com (ci-après le "Site") est édité par :
ClearPower Zone
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 15 Rue de la Paix, 75001 Paris, France
RCS Paris : 123 456 789
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12345678901
Téléphone : +33 1 42 86 87 88
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Jean Dupont
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles régissent l'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après "Utilisateur" ou "vous"). L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au Site
3.1 Conditions d'accès
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
3.2 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue. Le Site peut être temporairement inaccessible en raison de maintenance, mises à jour, pannes techniques ou cas de force majeure.
3.3 Évolutions
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.
4. Description des Services
ClearPower Zone est un portail d'information spécialisé dans les services de livraison de repas sains en France. Nous proposons :
- Contenus informatifs : articles, guides, comparatifs sur l'alimentation saine et la livraison de repas
- Newsletter : envoi régulier de conseils et actualités par email
- Comparatifs : analyses et comparaisons de services de livraison de repas
- Conseils nutrition : recommandations et guides pratiques
5. Utilisation du Site
5.1 Utilisation conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, à la législation française et aux bonnes mœurs. Il est interdit :
- D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- De diffuser des virus ou tout code malveillant
- De tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes
- De reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Site sans autorisation
5.2 Responsabilités de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable :
- De la véracité des informations qu'il fournit
- De la confidentialité de ses identifiants de connexion
- De l'utilisation qui est faite du Site depuis son accès
- Du respect des présentes CGU
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Contenu du Site
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à ClearPower Zone ou à ses partenaires.
6.2 Utilisation autorisée
L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible sur le contenu du Site. Il peut :
- Consulter le contenu à des fins personnelles
- Imprimer des extraits pour usage personnel
- Partager des liens vers les articles via les réseaux sociaux
6.3 Utilisations interdites
Il est interdit de :
- Reproduire, copier, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation
- Utiliser le contenu à des fins commerciales
- Extraire de manière systématique le contenu du Site
- Créer des œuvres dérivées basées sur notre contenu
7. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Newsletter
8.1 Inscription
L'inscription à notre newsletter est gratuite et volontaire. Elle nécessite la fourniture d'une adresse email valide et l'acceptation expresse de recevoir nos communications.
8.2 Contenu
La newsletter contient des conseils nutrition, des comparatifs de services, des actualités et informations sur l'alimentation saine.
8.3 Désinscription
L'Utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en nous contactant directement.
9. Liens Externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre convenance. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.
10. Commentaires et Contributions
10.1 Modération
Les commentaires sur le blog sont modérés. Nous nous réservons le droit de refuser, modifier ou supprimer tout commentaire qui :
- Viole les présentes CGU
- Est diffamatoire, injurieux ou irrespectueux
- Contient du spam ou de la publicité non autorisée
- Porte atteinte aux droits de tiers
10.2 Licence d'utilisation
En publiant un commentaire, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utiliser, reproduire et publier votre contribution.
11. Responsabilité
11.1 Contenu informatif
Les informations fournies sur le Site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés. Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations, mais ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour constante.
11.2 Limitation de responsabilité
ClearPower Zone ne saurait être tenu responsable :
- Des décisions prises sur la base des informations du Site
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- De l'indisponibilité temporaire du Site
- Du contenu des sites tiers vers lesquels nous établissons des liens
- De l'utilisation non conforme du Site par l'Utilisateur
11.3 Conseils nutritionnels
Les conseils nutritionnels fournis sur le Site sont généraux et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé qualifié. En cas de problème de santé, consultez un médecin ou un nutritionniste.
12. Force Majeure
ClearPower Zone ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
13. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :
- Un avis sur la page d'accueil du Site
- Un email si vous êtes abonné à notre newsletter
14. Réclamations et Médiation
14.1 Service client
Pour toute réclamation ou question concernant le Site ou nos services, contactez notre service client :
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 86 87 88
Courrier : ClearPower Zone, 15 Rue de la Paix, 75001 Paris, France
14.2 Médiation
En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation :
Médiateur de la consommation :
DEVIGNY MEDIATION
Centre de médiation et d'arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
www.devignymediation.fr
15. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
ClearPower Zone
15 Rue de la Paix
75001 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 86 87 88
17. Acceptation
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une excellente navigation sur ClearPower Zone.